Avis de Non-Responsabilité

Cet avis définit les limitations de responsabilité concernant l'utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier.

1. Portée de l'Avis

Cet avis de non-responsabilité s'applique à l'utilisation de notre site web, de nos services et de toutes les informations qui y sont contenues.

Important : Cet avis fait partie intégrante de nos conditions d'utilisation et doit être lu en conjonction avec celles-ci.

2. Nature des Services Fournis

2.1 Services Professionnels

Nos services d'audit et de conseil financier sont fournis à titre professionnel selon les meilleures pratiques du secteur. Cependant :

  • Chaque situation est unique et nécessite une analyse spécifique
  • Les recommandations sont basées sur les informations fournies par le client
  • L'environnement réglementaire peut évoluer après nos interventions
  • Les résultats peuvent varier selon les circonstances

2.2 Conformité Google Ads

Avertissement Important : Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique, aucune économie d'impôts précise, ni aucun bénéfice monétaire particulier. Nos services constituent des conseils professionnels, non des garanties de performance.

3. Limitations Générales

3.1 Informations du Site Web

Les informations présentées sur notre site web sont fournies à titre informatif uniquement :

  • Elles ne constituent pas des conseils personnalisés
  • Elles peuvent ne pas refléter les dernières évolutions réglementaires
  • Elles ne remplacent pas une consultation professionnelle
  • Elles peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes

3.2 Décisions du Client

Le client reste seul responsable de :

  • Ses décisions d'affaires basées sur nos recommandations
  • La mise en œuvre des conseils fournis
  • L'exactitude des informations qu'il nous communique
  • Le respect de ses obligations légales et fiscales

4. Exclusions de Responsabilité

4.1 Dommages Exclus

Nous excluons expressément notre responsabilité pour :

Type de Dommage Description Statut
Dommages indirects Perte de profits, d'opportunités, de revenus Exclu
Dommages consécutifs Conséquences en chaîne de nos services Exclu
Perte de données Corruption ou perte d'informations Exclu
Interruption d'activité Arrêt temporaire des opérations Exclu

4.2 Cas de Force Majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou défaillances résultant de :

  • Événements naturels (catastrophes, épidémies)
  • Actions gouvernementales ou changements réglementaires
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Défaillances techniques indépendantes de notre volonté

5. Limitations Spécifiques par Service

5.1 Audit Comptable

Limitation :

Nos audits sont basés sur un échantillonnage et des tests. Nous ne pouvons garantir la détection de toutes les erreurs ou irrégularités potentielles.

5.2 Conseil Fiscal

Limitation :

Les conseils fiscaux sont basés sur la réglementation en vigueur au moment de leur formulation. Les changements législatifs ultérieurs peuvent affecter leur validité.

5.3 Expertise Comptable

Limitation :

L'expertise comptable est réalisée sur la base des informations fournies par le client. La qualité du résultat dépend de l'exactitude de ces informations.

6. Responsabilité du Client

6.1 Obligations d'Information

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations complètes et exactes
  • Signaler tout changement significatif
  • Respecter les délais de communication
  • Collaborer activement aux missions

6.2 Utilisation des Conseils

Le client reconnaît que :

  • Il utilise nos conseils à ses propres risques
  • Il doit adapter nos recommandations à sa situation spécifique
  • Il reste responsable de ses décisions d'affaires
  • Il doit consulter d'autres professionnels si nécessaire

7. Plafonnement de Responsabilité

Clause de Plafonnement : En toutes circonstances, notre responsabilité totale, quelle qu'en soit la cause, ne peut excéder le montant des honoraires effectivement payés pour la mission concernée.

7.1 Délai de Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de :

  • 6 mois pour les services d'audit
  • 3 mois pour les services de conseil
  • 1 an pour l'expertise comptable annuelle

7.2 Prescription

Toute action en responsabilité est prescrite après un délai de 3 ans à compter de la découverte du dommage allégué.

8. Assurance Professionnelle

Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant nos activités d'audit et de conseil.

Les garanties de notre assurance constituent la limite maximale de notre responsabilité financière.

8.1 Détails de Couverture

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Protection juridique
  • Couverture des erreurs et omissions
  • Garantie après cessation d'activité

9. Évolution Réglementaire

Le domaine fiscal et comptable étant en constante évolution, nous rappelons que :

  • Nos conseils sont valables au moment de leur formulation
  • Les changements réglementaires peuvent les rendre obsolètes
  • Une mise à jour régulière peut être nécessaire
  • Le client doit rester vigilant aux évolutions légales

10. Recours et Médiation

10.1 Procédure de Réclamation

En cas de différend, nous encourageons une résolution amiable :

  1. Contact direct avec le responsable de mission
  2. Escalade vers la direction si nécessaire
  3. Médiation professionnelle le cas échéant
  4. Recours juridique en dernier ressort

10.2 Médiation Professionnelle

En cas de litige persistant, nous acceptons le recours à la médiation de la Chambre des Experts-Comptables de Paris.

11. Acceptation de l'Avis

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de cet avis de non-responsabilité.

Note : Si certaines clauses de cet avis étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres clauses resteraient en vigueur.

12. Contact et Questions

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou nos limitations de responsabilité :

Service Responsabilité

Notre équipe est disponible pour clarifier tous les aspects de nos limitations de responsabilité et vous expliquer vos droits.

+33 1 85 65 57 18
contact@kaltheraviont.com

Dernière mise à jour : 28/07/2025