Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

Important : Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Audit Financier Expert.

2. Description des Services

Audit Financier Expert fournit des services professionnels d'audit et de conseil financier, notamment :

2.1 Services d'Audit

Audit comptable et financier
Révision des comptes annuels
Contrôle des procédures internes
Audit de conformité

2.2 Services de Conseil

Conseil en optimisation fiscale
Expertise comptable
Conseil en gestion d'entreprise
Accompagnement juridique

Tous nos services sont fournis par des professionnels certifiés et expérimentés, conformément aux normes professionnelles en vigueur.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Utilisation Autorisée

Vous pouvez utiliser notre site web pour :

Consulter les informations sur nos services
Demander des devis
Prendre contact avec notre équipe
Accéder aux ressources publiques

3.2 Utilisation Interdite

Il est strictement interdit de :

Utiliser le site à des fins illégales
Tenter de nuire au fonctionnement du site
Copier ou reproduire le contenu sans autorisation
Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
Transmettre des virus ou codes malveillants

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphiques) est protégé par les droits d'auteur et appartient à Audit Financier Expert ou à ses partenaires.

4.2 Marques Commerciales

Toutes les marques commerciales, logos et noms de service affichés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4.3 Utilisation du Contenu

Vous pouvez consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter tous les droits de propriété intellectuelle.

5. Commande et Paiement

5.1 Processus de Commande

Demande de devis via le formulaire en ligne
Analyse de votre demande par notre équipe
Proposition commerciale détaillée
Acceptation et signature du contrat
Début de la mission

5.2 Tarification

Nos tarifs sont établis selon la complexité et l'ampleur de la mission. Tous les prix sont indiqués hors taxes et peuvent être sujets à modification.

Type de Service	Modalités de Facturation	Délai de Paiement
Audit comptable	Forfait ou temps passé	30 jours
Conseil fiscal	Tarif horaire	30 jours
Expertise comptable	Abonnement mensuel	À réception

6. Responsabilités et Garanties

6.1 Nos Engagements

Nous nous engageons à :

Fournir des services professionnels de qualité
Respecter les délais convenus
Maintenir la confidentialité de vos informations
Suivre les normes professionnelles en vigueur

6.2 Vos Responsabilités

En tant que client, vous vous engagez à :

Fournir toutes les informations nécessaires
Respecter les délais de paiement
Collaborer activement à la mission
Signaler tout changement pertinent

7. Limitation de Responsabilité

Clause Importante : Notre responsabilité est limitée aux services expressément convenus dans le contrat de mission.

7.1 Exclusions

Nous ne sommes pas responsables de :

Les dommages indirects ou consécutifs
La perte de profits ou d'opportunités
Les erreurs dans les informations fournies par le client
Les changements réglementaires postérieurs à la mission

7.2 Plafond de Responsabilité

En toutes circonstances, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires payés pour la mission concernée.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

Vous pouvez résilier nos services moyennant un préavis écrit de 30 jours, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

8.2 Résiliation par Nos Soins

Nous pouvons résilier nos services en cas de :

Non-paiement persistant
Non-collaboration du client
Violation des conditions d'utilisation
Impossibilité de poursuivre la mission

9. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous communiquez, conformément aux obligations professionnelles et réglementaires.

Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de notre relation contractuelle.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Paris.

10.1 Règlement des Litiges

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter :

Service Juridique

Notre équipe juridique est à votre disposition pour clarifier tous les aspects de nos conditions d'utilisation.

+33 1 85 65 57 18

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